contre le chômage : « 1.

pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi ; / 2.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Cardif Assurance Risques Divers. Considérant ce qui suit : 1.

agents de change en retraite au titre du régime de base d'assurance vieillesse aux conditions d'ouverture de droit définies pour les pensions de réversion du régime général, et de déclarer que ce décret

la cessation du contrat de travail résulte : (...) / - d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, dont notamment le contrat à objet défini, ou de contrat de mission ; (...) ".

le siège est à Giel-Courteille (61210) et pour la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est ... au Mans (72030) ; l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGRICOLE ET TECHNIQUE (ESAT) DE GIEL et la MUTUELLE

maladie de la Côte d'Opale, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la somme

d'assurance dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, lorsque ces contrats comportent la garantie d'un capital en cas de vie et sont d'une durée effective au moins égale à six ans, ou bien

maladie et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux sont définis par des conventions nationales conclues entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

CGT contre ce jugement.

conclus entre les consommateurs et les professionnels et dont les articles 5 et 6 imposent au professionnel, avant que le consommateur ne lui soit lié par contrat, de fournir à celui-ci une série d'informations

Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur la déductibilité des dépenses exposées en exécution du contrat conclu avec l'association Eparinter : 2.

Vu la requ^ete, enregistrée le 13 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... représentée par son directeur

: Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation.

maladie dans des conditions définies par décret./ Lorsque l'établissement adhérent ne respecte pas les stipulations de ce contrat et après qu'il a été mis en demeure de présenter ses observations, ce

des agents non titulaires prévus au présent titre ne sont applicables qu'aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur

chômage définis dans le document de cadrage.

et financière, constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat et des organismes d'assurance maladie, dont au moins la caisse régionale d'assurance maladie, ainsi que l'union régionale

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - il ne correspond pas au projet de décret soumis au Conseil d'Etat, dont

comme un " service universel accessible à tous sur tous les territoires, quel que soit le lieu d'appel, qui doit permettre à chacun d'accéder rapidement aux soins dont il a besoin ", d'" identifier des