Montpellier a rejeté la requête tendant à l'annulation des élections de la chambre des métiers du Gard du 17 novembre 1986 ; 2°) annule ses opérations électorales ; Vu 2°) sous le n° 85 632 l'ordonnance en date

A ; Considérant que par le jugement attaqué, en date du 16 septembre 2008, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté la protestation de M.

E... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs tirés de l'illégalité de l'arrêté du sous-préfet de Trinité en date du 6 juin 1990 portant convocation des

D...n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait irrégulier pour ce motif ; Sur l'éligibilité de M.D... : 3.

tous les faits révélant des manoeuvres susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; que si le tribunal d'instance de Laon a, par un jugement en date du 9 janvier 2009, constaté l'inscription

J..., maire sortant, auraient conduit certaines personnes âgées au bureau de vote, ne sont pas assortis des précisions qui permettraient d'en apprécier leur bien fondé ; Sur l'éligibilité de certains membres

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'éligibilité de M. F et de M. C : 3.

à soutenir que le vérificateur n'aurait pas offert d'autre possibilité d'échange avec le gérant, faute de mandat donné par celui-ci à un représentant sur place et compte tenu d'incertitudes sur les dates

à soutenir que le vérificateur n'aurait pas offert d'autre possibilité d'échange avec le gérant, faute de mandat donné par celui-ci à un représentant sur place et compte tenu d'incertitudes sur les dates

à soutenir que le vérificateur n'aurait pas offert d'autre possibilité d'échange avec le gérant, faute de mandat donné par celui-ci à un représentant sur place et compte tenu d'incertitudes sur les dates

à soutenir que le vérificateur n'aurait pas offert d'autre possibilité d'échange avec le gérant, faute de mandat donné par celui-ci à un représentant sur place et compte tenu d'incertitudes sur les dates

à soutenir que le vérificateur n'aurait pas offert d'autre possibilité d'échange avec le gérant, faute de mandat donné par celui-ci à un représentant sur place et compte tenu d'incertitudes sur les dates

prévues aux alinéas ci-après, ainsi qu'à l'article 29-1. (...) " ; que l'article 29-1, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse, dispose : " (...)

Le II du même article prévoit que : " La recommandation mentionnée au I doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés, dans des conditions de transparence

la tranche commençant par 087 et crée la tranche commençant par 09 pour les numéros non géographiques et prévoit que l'Autorité n'attribuera plus des numéros de la forme 087BPQMCDU six mois après la date

. / Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées,

En premier lieu, s'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier si un électeur remplit effectivement l'une des conditions prévues par l'article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur la

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du conseil, en date du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines

Toutefois, la seule circonstance que la commune remplit une ou plusieurs de ces conditions d'éligibilité n'impose pas de proposer son exemption, l'EPCI pouvant en effet refuser de faire cette proposition

Aux termes de l'article 3 de cette ordonnance : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de