.] / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations

A soutient que les fonctions qu'il a successivement exercées dans les sociétés DIM, Christofle, Angelhard-CLAL, et Spinevision correspondaient à d'importantes responsabilités d'ordre administratif, financier

X... a été l'auteur, de 1989 à 1998, de vols, tentative de vol, vol avec violences, détérioration de biens, violences volontaires avec arme, diffamation et dénonciation calomnieuse ; que certains de ces

Au vu des éléments transmis, ainsi que d'une étude de l'école des mines de Douai, réalisée en 1999 et concluant à des rejets diffus compris entre 50 et 100 tonnes par an, dont 15 à 30 tonnes de plomb,

A... invoque la circonstance que la plainte pour diffamation déposée par M.

, des appréciations injurieuses et diffamatoires ; que compte tenu de sa diffusion large et tardive, et eu égard au très faible écart de voix séparant le dernier candidat élu et le premier candidat diffamé

D... ait été placé dans l'incapacité d'y répondre ; que, ne contenant ni injure, ni diffamation et n'excédant pas les limites admissibles de la polémique électorale, il n'a pas été de nature à altérer

article ; que, se fondant sur une telle appréciation, ils ont pu, dès lors, sans commettre d'erreur de droit, juger que la construction d'une nouvelle maison d'habitation dans cette zone d'habitat diffus

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

bénéfice de la protection fonctionnelle, prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin d'intenter devant l'autorité judiciaire une action en diffamation

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que Mme B A, agent contractuel du département de l'Hérault s'estimant victime de diffamation publique

. " Aux termes de son article 32 : " La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. " 4.

visant le " traitement de patients pédiatriques âgés de au moins 6 mois et de moins de 18 ans, non précédemment traités, en association à une chimiothérapie et présentant à un stade avancé : un lymphome diffus

. (… ) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de