Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M. Alain Paul HOARAU, Mme Havan Bibi PATEL épouse REMAI, M.

E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Mont-Saint-Jean

E et autres, candidats de la liste parti travailliste , demandent l'annulation des élections qui se sont déroulées le 10 mai 2009 en vue du renouvellement des membres de l'assemblée de la province des

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 247 du code électoral : " Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet

décider, en application de l'article L. 118-1 du code électoral, que la présidence du bureau de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office ; qu'enfin selon l'article L. 341-1 du code électoral : Peut être déclaré inéligible pendant un an

de sa date au préfet et aux parties intéressées, dans les conditions fixées à l'article R. 751-3 du code de justice administrative. / En cas d'élection partielle, ce délai est réduit à deux mois. () "

d'un nouveau délégué consulaire à partir du 27 août jusqu'au 11 novembre 2018 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - le décret est en effet contraire à la loi n° 2013

la procédure de consultation du comité d'entreprise, de ce que les fautes reprochées à la salariée n'étaient pas de nature justifier son licenciement et d'un lien entre la candidature de Mme A aux élections

il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office. ; Considérant que, saisi le 22 avril 2008 par la Commission nationale des comptes de campagne et des

L. 118-3 DU CODE ÉLECTORAL) - APPLICATION AU MANDAT EN COURS, MÊME EN CAS D'ÉLECTION PARTIELLE ENTRE LA CAMPAGNE POUR LAQUELLE LES MANQUEMENTS ONT ÉTÉ CONSTATÉS ET LA DATE À LAQUELLE LE JUGE D'APPEL STATUE

générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture

Aux termes de l'article L. 52-2 du même code : " En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen

tendant à ce qu'il convoque les électeurs de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, de la 3ème circonscription de l'Ain et de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées en vue de l'organisation d'élections

K d'Aldéguier, Mme A F et Mme I Dor-d'Aldéguier ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 dans

Valéry Giscard d'Y... à l'élection législative partielle de la 2e circonscription du Puy-de-Dôme du 23 septembre 1984 soit déclarée irrecevable et que le choix de son remplaçant éventuel en la personne

Il résulte de l'instruction que la commune de La Houssoye, qui comprend moins de 1 000 habitants, a organisé des élections municipales partielles afin de compléter son conseil municipal par l'élection

B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).

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E...C..., G...I..., D...F...et H...B..., déclarés élus à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 2016 en vue des élections municipales partielles complémentaires