; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DE L'ACCIDENT, LA SECTION DE ROUTE OU CE DERNIER S'EST PRODUIT ETAIT DEPOURVUE DE TOUT TROTTOIR OU ACCOTEMENT PRATICABLE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC ; QU'UN CHANTIER

Z... et découlant directement de la décision illégale prise le 1er octobre 1976 ne faisait obstacle à la reprise du chantier de construction sur la base des travaux autorisés le 28 mars 1974 et ce dans

de contribution additionnelle à cet impôt, correspondant à la réintégration dans les résultats de la société d'une somme de 1 278 764 francs et de provisions pour créances douteuses relatives à des chantiers

marché en application de l'article 49-2 du cahier des clauses administratives générales ; que, par suite, Mme X... ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation ; Considérant enfin

Enfin, aux termes de son article L. 121-4 : " L'acte déclarant l'utilité publique précise le délai accordé pour réaliser l'expropriation.

des attachements contradictoires effectués au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sans qu'il y ait lieu de réduire ce nombre pour tenir compte d'un rendement prétendument insuffisant des chantiers

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE, POUR FACILITER LA CIRCULATION DES CAMIONS APPROVISIONNANT EN MATERIAUX LE CHANTIER

CHANTE, demeurant 21, rue Sous-le-Quai, Le Vigan (30120), M. Henri Y..., demeurant 7, Plan de Bonald, Le Vigan (30120) et M.

. ; que, d'ailleurs, les soumissions signées par la société Entreprise René Z... mandataire, comportent les mêmes clauses en ne prévoyant d'engagement solidaire qu'à la charge de cette dernière ; qu'enfin

X... puisse être regardé comme un ouvrier du bâtiment au sens des dispositions auxquelles se réfère sur ce point cet article, il ne justifie pas, en faisant valoir qu'il intervenait sur les chantiers de

X... a, de sa propre initiative, réalisé des travaux qui n'étaient pas conformes aux pièces du marché et les a exécutés avec de nombreux retards pour finalement abandonner le chantier ; qu'ainsi la mesure

que partiellement fait droit à la demande de l'entreprise en condamnant l'office à lui verser une somme correspondant aux pénalités de retard portant sur une période de 14 jours pendant laquelle le chantier

X... exploitait à Lens, où était fixé son siège social, une entreprise de travaux publics et de transport de matériaux qui disposait d'un dépôt de matériel de chantier à Palaiseau ; que le droit de patente

technique de l'offre retenue pour 60 % et du prix des prestations pour 40 % et que le critère de la valeur technique de l'offre serait évalué pour moitié en fonction d'une part de l'organisation du chantier

architectes 2AI et la société Ibis Construction, à verser à la même société la somme de 81 106,69 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis au titre de l'allongement du chantier

le chemin départemental 910 entre Rumilly et Vallières Z... , et Mlle A..., sa passagère, s'est produit le 10 mai 1980, vers 10 h 30, sur une section de la route où, en raison de la présence d'un chantier

l'intéressé, au cours d'un entretien du 6 avril 1984 auquel il avait été convoqué par le gérant de la société pour s'expliquer sur ses absences et retards, a insulté et menacé d'un couteau un chef de chantier

des fouilles en terrain rocheux exécutées par la société pour la réalisation des travaux prévus au marché, les causes de la différence entre ce volume et celui qui était prévu par le devis estimatif, enfin

L'INSTRUCTION QUE CES TRAVAUX N'ONT PAS CONCOURU A L'ACCIDENT ET QUE LE BARRAGE ETABLI PAR L'ENTREPRISE MARION, DESTINE A PROTEGER UNE PORTION DE LA CHAUSSEE QUI N'ETAIT PAS ENCORE COMPRISE DANS LE CHANTIER

jusqu'au 16 février 2000, puis à compter du 17 avril 2000, eux-mêmes capitalisés au 3 octobre 2000 pour la part d'intérêts échus à cette date depuis au moins un an, puis à chaque échéance annuelle et enfin