Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

ANTONA ET COFI et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public départemental d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE BOULAINVILLIERS, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X...,

de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Châteauroux, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la suspension, par l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII), du versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats

ANTONA ET COFI et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public départemental des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

public d'aménagement et de construction des Vosges a attribué à la société Brio un marché d'entretien d'espaces verts et tendant à la condamnation de cet office public à lui payer la somme de 385 000

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Descorps-Declère

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SCI Les Vigneux. Considérant ce qui suit : 1.

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR et de Me Ricard, avocat de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'O.P.H.L.M. de la Manche, de Me Boulloche, avocat de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE et de la S.C.P.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de L'OFPRA et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

A...a demandé, le 1er mars 2019, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'enjoindre sous astreinte au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

, avocat de l'Office national des forêts et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune d'Allos ; 1.