Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 14 novembre 1997, présentés pour la SOCIETE "LES FILS CHARVET", dont le siège est 11, rue de Grangeneuve-L'Eparre, B.P

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG

décision sera notifiée au COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU, au préfet de police, à l'université Paris VI, à l'université Paris VII, au recteur de l'académie de Paris, au préfet de la région Ile-de-France, à EPA

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché notifié le 28 mai 1982, l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart (EPAMS) a confié au groupement

autres terrains ou espaces soumis aux dispositions du présent code : / 1° Les infractions prévues et réprimées par le code pénal en matière de dépôt ou abandon de matières, d'ordures, de déchets ou d'épaves

par sa délibération du 30 septembre 1991 approuvant le plan d'occupation des sols révisé, modifié certaines dispositions de ce plan qui portait sur la seule partie de la commune située en dehors de l'EPAD

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD), dont le siège

En dernier lieu, l'instruction attaquée énonce, concernant les établissements publics sous tutelle ministérielle, qu'il " revient aux établissements publics administratifs (EPA) procédant à la rémunération

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2017-06 du 27 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice de l'établissement public d'aménagement (EPA

production et de distribution de chaleur et de froid destinées à assurer le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire et les climatisations dans les bâtiments à édifier sur les parties de la zone EPAD

Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (EPA), de Me Goutet, avocat de la société Aveline et Cie et de Me Choucroy, avocat du

PRIX SUR DES TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE GURY AU TITRE DU MARCHE DE LA ZONE 4-63 ; QU'IL Y A LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES CONCLUSIONS RELATIVES AUX TROIS MARCHES DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION EPARS