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1 118 résultats pour « exclusion relative a la qualite de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124717

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Le 30 juin 2010, la tribu d'Unia a coutumièrement décidé de procéder à l'expulsion du clan Wede des terres de la tribu.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124718

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que l'intervention d'une soixantaine de gendarmes a permis d'assurer la sécurité des membres du clan B...lors de leur expulsion

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124725

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que l'intervention d'une soixantaine de gendarmes a permis d'assurer la sécurité des membres du clan B...lors de leur expulsion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007896489

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

A ce titre, il assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une part des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017901

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

D'autre part, aux termes de l'article L. 6311-1 du code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471653.20250106

Admin. suprême

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction d'exclusion définitive du service

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728324

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

maître-assistant à l'Université Pierre et Marie Curie, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 2, 3, 7, 13, 15, 24, 30, 36, 37, 39, 40 et 61 du décret °n 84-431 du 6 juin 1984 relatif

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505207

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562765

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

B...A...; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562767

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 13, A, paragraphe 1 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562768

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 13, A, paragraphe 1 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562764

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 13, A, paragraphe 1 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008094425

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

aux exclusions du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles exposées par les entreprises ; que l'objet de cette

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080502

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que l'intervention d'une soixantaine de gendarmes a permis d'assurer la sécurité des membres du clan Wede lors de leur expulsion

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449551.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Par une décision n° 20016437, 20005472 du 9 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande et lui a reconnu la qualité de réfugié.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160912

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

LEVEAU, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société, ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702197

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

Il mentionne, s'il y a lieu, le lien de parenté du signataire du certificat avec la personne hébergée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835532

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

siège ; ces deux organisations demandent que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-1507 du 31 décembre 1985 relatif au forfait journalier et à la cotisation d'assurance-maladie pour les assurés ressortissant

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180798

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

national a tenu compte de la durée d'exercice exclusif supplémentaire accomplie depuis la précédente décision défavorable et s'est prononcé à la suite d'un examen circonstancié des éléments du dossier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667739

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

DE RAYONNEMENTS IONISANTS OU COMPORTANT L'EMPLOI DE RADIO-ELEMENTS NE PEUVENT PROCEDER A DES EXAMENS D'ASSURES SOCIAUX OU DISPENSER DES SOINS A CEUX-CI QUE SI LES APPARETILS ET INSTALLATIONS DONT ILS

Source officielle

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