Y... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

Y... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

Y... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

X... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

X... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

X... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

X... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

X... avait pris part, d'accusations touchant aux conditions d'exercice de sa profession ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dans sa rédaction

de la profession, le conseil régional peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 1997 par laquelle la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires a confirmé la sanction de suspension du droit d'exercer

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juillet 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

la profession ou la radiation du tableau ; qu'ainsi, les décisions prises par lesdites chambres sont susceptibles de porter atteinte à l'exercice du droit d'exercer la profession de vétérinaire, lequel

la profession ou la radiation du tableau ; qu'ainsi, les décisions prises par lesdites chambres sont susceptibles de porter atteinte à l'exercice du droit d'exercer la profession de vétérinaire, lequel

sa profession sur tout le territoire de la France et l'a condamné aux dépens de l'appel ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires ; Vu les autres

conditions fixées à l'article 23, si elle... remplit... l'une des deux conditions suivantes : ... 2° être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture sur présentation de références professionnelles

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 novembre 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 novembre 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1992 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer