les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne du 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural et le code forestier ; Vu la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ;

Vu, 1°) sous le n° 138665, la requête enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. H..., demeurant ..., M. D..., demeurant à Botet (38330) Biviers, M.

les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne du 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979

; Vu la convention de Berne du 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; Vu la Constitution ; Vu la directive

le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière ;

de propriété : 4.

les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu la directive

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; Vu la convention de Berne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 avril 2010, présentée par l'ASSOCIATION ALCALY et autres ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et

22 août 1990 ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ; Vu la