Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE D'AURAY et de Me Boulloche, avocat de M.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M.

JUGEMENT DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A AUTORISE LA DAME FILBET

savoir à la société SICRA que le système de fondations superficielles par semelles isolées prévu au marché ne pouvait être retenu et qu'il convenait de mettre en place des fondations par semelles filantes

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z... et de la S.C.P.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du SYNDICAT NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAVAUX AERIENS AGRICOLES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat national

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société USINOR et de la société USINOR-EXPORT, - les conclusions de M.

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'HOSPICE DE L'ISLE-EN-DODON, - les conclusions de M.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société anonyme d'HLM "CITE NOUVELLE HABITAT 2000", - les conclusions de M.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de Me Choucroy, avocat de la société Screg et de la S.C.P.

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de M.

Y..., secrétaire greffier du tribunal d'instance de Bastia qui avait à son foyer sa propre fille, y a reçu en 1978 sa nièce et filleule, la jeune Angélina X... ; que ses affirmations suivant lesquelles

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de la commune d'Albepierre-Bredons, et de la S.C.P.

sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0.60 mètre ou encore par des balcons filants

propriété industrielle (INPI) un brevet d'invention correspondant à un procédé de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, dénommé Spirofiltration , mettant en oeuvre la technique de la filtration

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat du SYNDICAT C.G.T. F.O.