départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes portant fixation du montant de la participation aux frais d'intervention du centre hospitalier universitaire de Nice lorsque le " centre 15 "

G., hospitalisé d'office au centre hospitalier spécialisé la Valette à Saint-Vaury, dans un établissement psychiatrique situé dans un autre département avait été soulevé devant le tribunal administratif

. / Lorsque ce transfert comporte une nuitée dans l'établissement dans lequel le patient a été transféré, l'établissement d'origine ne facture, le jour du transfert, ni les forfaits prévus à l'article

Vu le recours enregistré le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande au

DU CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX OU ELLE A ETE TRAITEE PAR SUROXYGENATION ; QUE, QUELQUES TEMPS APRES SA SORTIE DE L'HOPITAL, LES PARENTS ET LES MEDECINS CONSULTES ONT DECELE CHEZ L'ENFANT UNE QUASI-CECITE

six lits de médecine et de quatre lits de réanimation médicale dans les locaux de la clinique Villette à Dunkerque et l'a condamnée à verser à la clinique Villette une somme de 3 000 F au titre des frais

X..., Robert et Verzaux, la décision du 22 mars 1990 par laquelle il a autorisé l'installation d'un scanographe au centre hospitalier Gustave Flaubert au Havre (Seine-Maritime) ; 2°) rejette la demande

Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 9.

Stéphane X... la somme de 110 000 F en réparation de l'accident dont celui-ci a été victime lors de son hospitalisation au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE et a rejeté ses conclusions tendant

médicaux, de transport, d'hospitalisation et de rééducation fonctionnelle se montent à 170 336,70 F, auxquels s'ajoutent 735 F au titre du forfait hospitalier réclamé à M.

dossier et, notamment, de l'expertise, que bien qu'ayant été informé du diagnostic retenu à la suite du scanner du 10 juillet 2002 et de la nécessité d'un transfert en urgence au centre hospitalier de

décisions ; - condamne l'Etat et la ville de Paris à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre des frais

Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'hospitalisation, de soins médicaux et paramédicaux, de pharmacie, d'appareillage et de transport supportés par l'assurance maladie de la naissance au décès d'Arnaud E à raison des séquelles de l'anoxie

des établissements d'hospitalisation publics ainsi qu'à l'installation dans ces établissements d'équipements matériels lourds au sens de l'article 46 de la présente loi ...

; que relèvent du 5° de cet article « les créations, suppressions, transformations de structures médicales (...) » ; que relèvent du 6° notamment les emplois de praticiens hospitaliers à temps partiel

de Denain ont rendu nécessaires de nombreuses hospitalisations et interventions chirurgicales, dont les dates correspondent à celles figurant sur le dernier décompte de frais à la charge de l'assurance

C...a été hospitalisé avec son consentement au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux le 21 juillet 2008.

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 13.

X..., ATTEINT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE POLYGLOBULIE, A ETE HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, POUR Y SUBIR UNE SAIGNEE PERIODIQUE QUI LUI AVAIT ETE PRESCRITE PAR LE PROFESSEUR Y...