sociale et des familles, les prestations légales d'aide sociale sont, sous réserve des exceptions énumérées par la loi, à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours

Mohamed X... demeurant à Alnif-Centre, annexe d'Alnif, province d'Errachidia (Maroc) ; M.

d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

A partir du même jour, l'intéressé a bénéficié des conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code en étant hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation.

A partir du même jour, l'intéressé a bénéficié des conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code en étant hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation.

A partir du même jour, l'intéressé a bénéficié des conditions matérielles d'accueil prévues par l'article L. 744-1 du même code en étant hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 août 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français

d'hébergement à l'hôtel.

et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'hospitalisation du patient (...). / La prise en charge des frais occasionnés par

séance, journée ou séjour.

d'hébergement "Les Cyclamens" de Saint-Jean d'Aulps à "la condition que M.

de rétention du Mesnil-Amelot 2 et du Mesnil-Amelot 3 forment en réalité un seul centre, de telle sorte que les arrêtés méconnaissent les dispositions de l'article R. 553-3 du code de l'entrée et du séjour

hospitalier de prendre en charge les frais de sa formation à l'Institut de formation des cadres de santé de Rennes, et, d'autre part, condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à verser à Mme

d'hébergement au centre hospitalier de X...

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au président du conseil général du département du Val d'Oise de lui verser une aide financière pour le paiement des frais

; VU LES LOIS N° 75-534 ET 75-535 DU 30 JUIN 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES CENTRES

au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Trajet, et qui entraîne inévitablement la fin de la prise en charge médicale de leur enfant ; qu'en refusant la délivrance d'un titre de séjour, le préfet

et de leur indiquer un lieu où ils pourront se procurer, sans frais, nourriture et habillement.

l'ordonnance du 30 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal de Marseille a ordonné la suspension de la décision du 1er avril 2002 portant cessation de versement d'une aide sociale à l'hébergement

séance, journée ou séjour.