Roland A..., gérant de la SARL Relais du Chevreuil, RN 66, à Lutterbach (68460), M. Philippe X..., gérant de la SARL Amis des Routiers, RN 66 à Ranspach (68470), M.

X... décharge de l'imposition sur le revenu au titre de l'année 1974 correspondant à un redressement de 10 000 F de sa base d'imposition dans la catégorie des rémunérations de gérants majoritaires de SARL

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1985, présentée par la SARL MAREJA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL MAREJA

A...en sa qualité de gérant de la Sarl A.B. Cayenne doit être rejetée. 10.

montant des bénéfices qui ont été regardés comme distribués par la société, s'est, en application de l'article 117 du code général des impôts, désigné lui même au nom de la société, en sa qualité de gérant

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.

tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle l'ingénieur des travaux publics de l'Etat du service de l'équipement de Creil a autorisé le gérant

Lionel X..., gérant de la SARL et demeurant à la même adresse ; la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE" et M.

, représentée par son gérant en exercice, la SARL D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée

reportée au 11 ; que si le vérificateur a alors pu rencontrer le gérant de la SARL Migole, aucun document comptable ne lui a été présenté à cette date ; que le gérant était absent au rendez-vous prévu

Abderrahmane Y..., gérant de la SARL qui exploite le débit de boissons "La Croix d'Or" à Strasbourg, tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 novembre

Abderrahmane Y..., gérant de la SARL qui exploite le débit de boissons "la Croix d'Or" à Strasbourg, tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté préfectoral susmentionné, le juge des référés

le siège est 5, rue d'Alsace à Paris (75010), représentée par son gérant en exercice ; la SARL AUX VILLES DE L'EST - MBH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2006 par lequel la

Considérant, en second lieu, que les remboursements de frais, même non justifiés, consentis à un gérant majoritaire de SARL, qui sont susceptibles d'être regardés comme un complément de rémunération trouvant

X..., gérant de la SARL FRANCE-ORIENT, alors domicilié dans le département de l'Orne ; que cet agent tenait des dispositions précitées de l'article 376 annexe II au code général des impôts, la compétence

A, agent général d'assurances, exerçait également les fonctions de gérant majoritaire de la SARL Scerep, laquelle avait notamment pour objet la gestion des contrats des clients de l'agence de l'intéressé

, dont le siège est au 30, avenue Guy Moquet à Joinville (94340), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Dafil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11PA00883 du 21 mars 2013 par

.., représentée par son gérant M.

X..., qui était également gérant de la SARL Siam ; que M.

commune de Saint-Symphorien de Marmagne en date du 23 décembre 2013 indiquant que ces annonces décrivent de façon détaillée les biens immobiliers mis en location, une attestation du 21 janvier 2014 du gérant