ANNULE L'ARRETE DU 13 MAI 1974, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1975, PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

ET COMPLETEE PAR LES LOIS DU 31 DECEMBRE 1969 ET DU 16 JUILLET 1971 ; LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE PARIS, EN DATE DES 12 JUIN ET 31 JUILLET 1972, AYANT ACCORDE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE, LE 1ER

, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

fédération des associations du sud-est pour l'environnement (F.A.S.E.), annulé l'arrêté du 19 février 1986 du maire d'Antibes autorisant la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE ET COMMERCIALE "LA GAULOISE" à procéder

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION AUTORISANT LA VENTE D'UN TERRAIN DE L'ETAT : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX

Vu, 1° sous le numéro 95 755, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 1988 et 2 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

124 042,10 F en réparation de désordres ayant affecté les canalisations de chauffage central et d'eau chaude sanitaire d'un ensemble immobilier appartenant à l'office public communal d'habitations à loyer

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1987 et 14 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES H.L.M.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : -

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat du CENTRE HOSPITALIER

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société ABEKA, - les conclusions

1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme