CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 299 résultats pour « insuffisances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619173

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION - Sanction de l'insuffisance de déclaration - Manoeuvres frauduleuses - Honoraires perçus par un gérant.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 815

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620608

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction de l'insuffisance de déclaration entraînant l'application de la majoration maximum de 100 %.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610783

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse dans la déclaration - Intérêts de retard dûs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640586

Admin. suprême

9 octobre 1968

9 octobre 1968

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Radiation à titre disciplinaire de la liste des banques - Motifs : insuffisance du coefficient de liquidité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637630

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication du dossier du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611239

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Bonne foi du contribuable - Article 1726-2 du C.G.I.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611113

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Existence ou absence de la bonne foi - Bonne foi du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738154

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juin 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité l'a licencié pour insuffisance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643855

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

SIGNALISATION INSUFFISANTE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645048

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

SIGNALISATION INSUFFISANTE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642634

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

.* PUBLICATION DE DECRETS DANS LES BULLETINS OFFICIELS - PUBLICATION INSUFFISANTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639171

Admin. suprême

11 janvier 1967

11 janvier 1967

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Isoloirs - Aménagement insuffisant.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690723

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Nantes avait rejeté l'ensemble de ses demandes, ensemble la décision en date du 12 septembre 2003 par laquelle le Président de la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427499

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle a fait application du délai spécial de reprise prévu à l'article L. 170 du livre des procédures fiscales, alors en vigueur, au motif que l'insuffisance d'imposition en litige, relative à l'absence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738613

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci, que l'autorisation peut être refusée si les garanties techniques présentées par le demandeur sont insuffisantes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707726

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Philippe X..., chef du service "assistance technique au commerce" de la Chambre de commerce et d'industrie de Reims, a été licencié pour insuffisance professionnelle par décision du président de cette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835828

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES - REDEVANCES POUR INSUFFISANCE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619986

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction de l'insuffisance de déclaration - Bonne foi du contribuable - Absence de bonne foi.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839365

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES - REDEVANCES POUR INSUFFISANCE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611160

Admin. suprême

26 mai 1970

26 mai 1970

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse permettant de reconstituer la base d'imposition - Pluralité de rehaussements.

Résumé IA — à vérifier