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65 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668477

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

du 27 décembre 1974 lui faisant connaître qu'il n'avait pas été retenu parmi les journalistes de l'O.R.T.F. répartis dans les nouveaux organismes créés par la loi du 7 août 1974 ; 2° et à l'annulation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351214

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259182

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

« Le temps de travail des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est réduit

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007761622

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

17-03-01-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651261

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

01-02-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT

Résumé IA — à vérifier

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