O et autres ainsi que les copropriétaires des bâtiments C, D et E de l'ensemble immobilier situé au 110 rue Chaptal, représentés par le SDC " Le Chaptal SDC Secondaire CDE ", tous propriétaires de biens

, sous le n° 122 365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

parts de la société civile immobilière (SCI) Hostellerie 2000 ; que ces parts, inscrites à son actif, ont été cédées le 13 janvier 1998 pour un prix de 30 000 F ; que la société a constaté une moins-value

de 270 000 F, 500 parts de la société civile immobilière (SCI) Hostellerie 2000 ; que ces parts, inscrites à son actif, ont été cédées le 13 janvier 1998 pour un prix de 30 000 F ; que la société a constaté

parts de la société civile immobilière (SCI) Hostellerie 2000 ; que ces parts, inscrites à son actif, ont été cédées le 13 janvier 1998 pour un prix de 30 000 F ; que la société a constaté une moins-value

parties situées à une distance égale ou supérieure à six mètres de la limite de propriété ; que si M.

soumis au juge d'appel ; qu'ainsi la cour ne s'est pas méprise sur l'étendue du litige dont elle était saisie ; Considérant, en second lieu et d'une part, que, contrairement à ce que soutient M.

Dans ces conditions, les trois taxes affectées au CNC ne peuvent être regardées comme faisant partie intégrante du régime d'aides concerné au titre de la période en litige.

IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE L'ILE-DE-FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT-MARC" ET LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" ONT INTERET A CE QUE SOIT ACCUEILLIE LA REQUETE

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

cour s'est incompétemment prononcée sur ce litige ; Considérant, en second lieu que, contrairement à ce que soutient M.

, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté pour les années 1978 à 1981, sa demande en réduction, à concurrence de 75 % du montant, de la redevance d'occupation des terre-pleins d'origine privée

pour sa transposition ont incluses dans le champ d'application du dispositif ; Sur le cadre juridique du litige : Considérant que les requérants soutiennent que la directive du 4 décembre 2001 et la loi

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. / Les dispositions précédentes ne portent

X , QUI A ACHETE EN SEPTEMBRE 1969 UNE PROPRIETE BATIE DE 3 HECTARES 89 ARES AU PRIX DE 160.000 F ET EN A DETACHE 70 ARES ENVIRON POUR LES REVENDRE EN NOVEMBRE SUIVANT AU PRIX DE 80.000 F, DEMANDE QUE

Les points et les angles de prise de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse. / 7° Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet.

de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix

Il résulte de l'instruction que la SAGEM a présenté une offre dans le cadre de la procédure de passation concernant la concession en litige.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie ; 4.

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. / Les dispositions précédentes ne portent