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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042250401
12 août 2020
interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations
CETAT:CETATEXT000042250402
certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations
CETAT:CETATEXT000042250403
des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que
CETAT:CETATEXT000042250404
des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne de recrutement des PSYEN ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que la préparation du concours
10 SS
CETAT:CETATEXT000007931535
23 septembre 1996
Vu la requête enregistrée le 12 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... de La Réunion (97487) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008127154
6 novembre 2002
Les opérations portant sur les tabacs manufacturés sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions ci-après./ II.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216
16 février 2024
Aux termes de son article 37 : " Lorsque le fonctionnaire dont le cas est soumis à l'examen de la commission appartient au grade le plus élevé du corps, les représentants de ce grade, ou le représentant
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749563
7 juillet 2010
ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison (...) de leur âge ; qu'aux termes de l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412
12 avril 2022
et du corps des maîtres de conférences : " Le comité de sélection examine les dossiers des maîtres de conférences ou professeurs postulant à la nomination dans l'emploi par mutation et des candidats à
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678371
11 avril 2012
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la zone C, sauf le département de La Réunion, qui est rattaché à la zone A.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621093
22 juin 1984
son montant, en ce qui concerne l'utilisation par elle des titres étrangers au cours du second trimestre de 1973 et du premier semestre de 1974, n'a été précisé, eu égard au délai que nécessite la réunion
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007761853
13 octobre 1989
Z..., expert, de procéder à des investigations sur place mais, notamment, de réunir tous documents utiles à la solution du litige et de dire dans quelles conditions ont été conçus, ordonnés et exécutés
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898671
17 novembre 1995
(Gard), représentée par son maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Comps (30300), et tendant à l'annulation du décret du Premier ministre en date du 31 mai 1994, déclarant d'utilité publique
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007690484
3 décembre 1986
cahier ne faisait aucune allusion au choix de la SOCIETE GLOBAL, de nature à établir un lien contractuel entre cette société et le centre hospitalier ; Considérant que les participants à une même opération
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007710384
17 avril 1985
PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, N'A PAS AUTORISE LE DOCTEUR Y..., MEDECIN AUQUEL L'AVOCAT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE AVAIT DEMANDE DE L'ASSISTER LORS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, A PRENDRE PART A LA REUNION
ECLI:FR:CECHS:2021:436913.20211230
30 décembre 2021
A l'issue des opérations de recrutement, M. F a été nommé sur le poste n° 788. M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035677385
27 septembre 2017
Vu la procédure suivante : Le département de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 13 436 347 euros, à parfaire, assortie des intérêts
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032772236
17 juin 2016
G...J...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de la Réunion ; 2°) de rejeter
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625519
14 juin 2019
des universités en histoire contemporaine, ainsi que, par voie de conséquence, la délibération du 2 juin 2016 du conseil d'administration de l'établissement sur le classement des candidats au concours opéré
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