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148 résultats pour « opération de réunion de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250401

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250402

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250403

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250404

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne de recrutement des PSYEN ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que la préparation du concours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007931535

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... de La Réunion (97487) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008127154

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Les opérations portant sur les tabacs manufacturés sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions ci-après./ II.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de son article 37 : " Lorsque le fonctionnaire dont le cas est soumis à l'examen de la commission appartient au grade le plus élevé du corps, les représentants de ce grade, ou le représentant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749563

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison (...) de leur âge ; qu'aux termes de l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

et du corps des maîtres de conférences : " Le comité de sélection examine les dossiers des maîtres de conférences ou professeurs postulant à la nomination dans l'emploi par mutation et des candidats à

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678371

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la zone C, sauf le département de La Réunion, qui est rattaché à la zone A.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621093

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

son montant, en ce qui concerne l'utilisation par elle des titres étrangers au cours du second trimestre de 1973 et du premier semestre de 1974, n'a été précisé, eu égard au délai que nécessite la réunion

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761853

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Z..., expert, de procéder à des investigations sur place mais, notamment, de réunir tous documents utiles à la solution du litige et de dire dans quelles conditions ont été conçus, ordonnés et exécutés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898671

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

(Gard), représentée par son maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Comps (30300), et tendant à l'annulation du décret du Premier ministre en date du 31 mai 1994, déclarant d'utilité publique

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690484

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

cahier ne faisait aucune allusion au choix de la SOCIETE GLOBAL, de nature à établir un lien contractuel entre cette société et le centre hospitalier ; Considérant que les participants à une même opération

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710384

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, N'A PAS AUTORISE LE DOCTEUR Y..., MEDECIN AUQUEL L'AVOCAT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE AVAIT DEMANDE DE L'ASSISTER LORS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, A PRENDRE PART A LA REUNION

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A l'issue des opérations de recrutement, M. F a été nommé sur le poste n° 788. M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035677385

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Vu la procédure suivante : Le département de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 13 436 347 euros, à parfaire, assortie des intérêts

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

G...J...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de la Réunion ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625519

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

des universités en histoire contemporaine, ainsi que, par voie de conséquence, la délibération du 2 juin 2016 du conseil d'administration de l'établissement sur le classement des candidats au concours opéré

Source officielle

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