signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

; qu'il y a urgence en raison de l'imminence de la consultation électorale ; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la Constitution, notamment ses articles 20, 21 et 74 ; Vu la loi organique

signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

Il soutient que : - L'atteinte alléguée à la liberté de manifester n'est ni grave ni manifestement illégale au regard des impératifs d'ordre public ; - L'organisation de la manifestation est susceptible

ne ressort pas des pièces versées au dossier que la chambre syndicale de l'ameublement du Gard et le syndicat départemental du commerce de la radio, télévision et électroménager du Gard, seules organisations

Y... de celle qui la suivait, l'organisation de ces manifestations doit être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu, pour ce motif, d'annuler les élections

sont déclarés favorables à la fermeture le dimanche de leurs établissements de vente ; qu'ainsi il ne ressort pas des pièces du dossier que la chambre syndicale de l'ameublement de la Gironde, seul organisation

l'absence de communication de celui-ci est, en tout état de cause, resté sans incidence sur la régularité de la procédure ; En ce qui concerne les opérations électorales : Considérant, d'une part, que l'organisation

siège est au 14 rue Scandicci à Pantin Cedex (93508) ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations

En vertu des dispositions de l'article A 331-1 du même code : " Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive

signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

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principal ou accessoire et dont l'établissement ou partie de celui-ci est susceptible d'être fermé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, quand bien même il aurait constitué l'organisation

X... a articulé un grief tiré de l'organisation de deux manifestations publiques qui ont eu lieu à l'occasion des voeux de début d'année et au cours desquelles le maire de Malakoff a appelé à voter pour

, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des deux premiers alinéas de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

C n'est, par suite, pas fondé à soutenir que l'organisation de cette manifestation constituerait un don prohibé par l'article L. 52-8 du code électoral. 25.

DOMINICALE DES MAGASINS DE VENTE D'AMEUBLEMENT DU DEPARTEMENT : CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE CHARENTE-MARITIME, SEULE ORGANISATION

exécutoire le 21 novembre 1994, la commune de Gérardmer (Vosges) a confié à la société anonyme "Gérardmer Développement et Promotion", dont elle détient 75,69 % du capital, les missions de "promotion, d'organisation