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syndicales représentatives des personnels navigants au niveau national présentent des listes dans l'ensemble des collèges ... b) La liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels

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Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil commun de la fonction publique a été consulté et qu'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de

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peuvent être modifiés par une convention, un accord collectif de travail, étendus ou non, ou un accord préléectoral que lorsque l'accord est signé par toutes les organisations syndicales représentatives

syndicales représentatives dans l'entreprise.

syndicales représentatives dans l'entreprise .

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A cette fin, après avis des organisations syndicales représentatives, France Télécom établit, au niveau national et au niveau local, des instances de concertation et de négociation qui suivent également

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Exigeant que cet accord ait été signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des

nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de salariés font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations

électeurs ... ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins" ; qu'aux termes de l'article L.423-12 du même code : "L'inspecteur du travail peut, après avoir consulté les organisations

électeurs ... ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins" ; qu'aux termes de l'article L.423-12 du même code : "L'inspecteur du travail peut ... après avoir consulté les organisations

l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés des caisses régionales de Crédit Agricole et de leurs filiales à négocier un accord national d'aménagement et de réduction du temps

X... demande l'annulation de l'accord du 19 novembre 1997 conclu entre France Télécom et les organisations syndicales représentatives et relatif à la réserve spéciale de participation des salariés de l'entreprise

syndicales représentatives dans l'entreprise.