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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447699.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001238 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447715.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001237 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447720.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001236 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447723.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001235 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447727.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001234 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447828.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000553 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447830.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000552 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447832.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000551 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447838.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000549 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447842.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000548 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447843.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000547 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447844.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000546 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447845.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000545 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447853.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000499 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447855.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000498 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447856.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000497 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447857.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000496 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494579

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

administratif de Limoges du 27 décembre 2007 ayant annulé, d'une part les délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2004 et du 1er juin 2005 autorisant la résiliation de la convention passée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982606

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

LA SARTHE ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés passés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793244

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l'Etat dans le cas des contrats passés

Source officielle

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