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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447699.20211006
6 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001238 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447715.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001237 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447720.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001236 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447723.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001235 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447727.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001234 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447828.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000553 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447830.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000552 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447832.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000551 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447838.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000549 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447842.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000548 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447843.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000547 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447844.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000546 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447845.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000545 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447853.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000499 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447855.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000498 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447856.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000497 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
ECLI:FR:CECHS:2021:447857.20211006
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000496 du 10 décembre 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494579
19 janvier 2011
administratif de Limoges du 27 décembre 2007 ayant annulé, d'une part les délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2004 et du 1er juin 2005 autorisant la résiliation de la convention passée
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982606
8 avril 1998
LA SARTHE ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés passés
CETAT:CETATEXT000026793244
18 décembre 2012
susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l'Etat dans le cas des contrats passés
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