Lombart-Potiers et autres, dont il avait décidé la jonction, a annulé la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a approuvé le plan d'occupation des sols de

A est propriétaire sur le territoire de la commune de Chanos-Curson d'une parcelle située en zone NC (zone agricole protégée) du plan d'occupation des sols ; qu'il a sollicité la délivrance d'un permis

d'occupation des sols (...) peuvent (...) 8° : fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ; qu'il ressort des pièces

du conseil municipal de Marseille en date du 22 décembre 1988 modifiant le plan d'occupation des sols de la commune a eu notamment pour objet de supprimer un emplacement réservé en vue de la réalisation

d'occupation des sols de Nogent-sur-Marne tel qu'il résulte de cette modification : "Sous réserve du respect des autres règles de construction et des servitudes qui peuvent éventuellement grever le terrain

future délimitées par le plan d'occupation des sols de la commune ; qu'elles échappent, par suite, au droit de préemption urbain régi par l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme ; Considérant que si

foncières ; Considérant que l'arrêté attaqué n'a pas été pris pour l'application du plan d'occupation des sols de la ville de Toulon ; que, par suite, les époux X... ne sont pas recevables à exciper de

cadastrée située en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée

d'occupation des sols et ce, quelle que soit la mention chiffrée qui en est faite à titre indicatif à l'annexe du règlement du plan d'occupation des sols ; que, dès lors, c'est à tort que, pour annuler

d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle comportait l'instauration d'une zone N et, d'autre part, une délibération du 12 mars 1990 modifiant le plan d'occupation des sols classant en zone ND

d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN : "Les constructions nouvelles ne peuvent être édifiées dans la marge de recul indiquée au plan.

dans sa totalité la délibération du 25 septembre 1990 du conseil municipal approuvant le plan d'occupation des sols révisé ; Vu 2°), sous le n° 150 975, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article UG7 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Leu-la-Forêt qui définit les règles générales d'implantation des

du sol fixé à 1, pour la zone dont il s'agit, par le plan d'occupation des sols d'Orléans ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation pour

d'occupation des sols de la commune : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. (....)/ Les plantations devront comporter, entre autre, un arbre

projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle leur appartenant, le plan d'occupation des sols autorisant alors, compte tenu de modifications approuvées par des délibérations

d'occupation des sols ; 2°) annule cette délibération ; Vu 2°), sous le n° 119663, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 1990 et 7 janvier 1991, présentés pour

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en

Y..., acquéreur de l'un des deux lots issus de la division de cette parcelle ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 5 du règlement du plan d'occupation des sols en vigueur, à la date du permis de

s'établissait à 60 %, en méconnaissance des prescriptions de l'article UB9 du règlement du plan d'occupation des sols qui limite cette emprise à 50 % pour les immeubles à usage principal d'habitation