Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M A et, d'autre part, la Première

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos,

; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme D et d'autre part, le Premier ministre et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui ont été mis à même de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme B et, d'autre part, la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, MmeB..., et d'autre part, le

; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

; Vu les pièces dont il résulte que le recours a été communiqué à Mme A qui n'a pas produit d'observation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; Vu le règlement

; Vu les pièces dont il résulte que le recours a été communiqué à M. et Mme B qui n'ont pas produit d'observation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; Vu

Suite à ces décisions, l'université de Picardie Jules Verne a organisé un nouveau concours de recrutement au cours du printemps 2017 en vue de pourvoir le même poste.

externe, dans un délai de dix jours à compter de la présente ordonnance, et de convoquer les jurys en vue de la tenue des épreuves orales dans un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance

est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 sont soumises à l'examen d'un comité de sélection (...). / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés,

Vu la procédure suivante : M.

M. et Mme B...ont aussi fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des mêmes années.

A... et Mme C...n'établissent pas que leur demande ne sera pas examinée avec toutes les garanties nécessaires en Hongrie ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme A et Me Haas, avocat au