de 13 124,16 euros ; que, la perte de chance de subir ce préjudice étant fixée à 50%, il y a lieu d'allouer à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen la somme de 6 562,08 euros ; que la caisse

Article 4 : Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une somme de 18 846,47 euros.

primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et du commissariat à l'énergie atomique, employeur de M.

nationale d'assurance maladie d'abroger les instructions visant à placer à l'isolement obligatoire les " cas contact " d'une personne contaminée par le nouveau variant Omicron de la covid-19 ; 2°) de

Claude X... agissant en tant que tuteur légal de son fils Jean-Pierre, la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, l'union mutualiste universitaire et la mutualité accident élèves du département

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de cette décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

de droit ; Mais considérant que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, qui, mise en cause en première instance, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

d'assurance maladie : a) Les actes effectués personnellement par un médecin ( ...)" et que "( ...)

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

C...et celles de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, sont annulés.

X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, - les conclusions de M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE tendant à obtenir le remboursement des arrérages de la rente versée à Mme A, a relevé que la caisse ne pouvait prétendre qu'au remboursement des frais médicaux

de Saint-Etienne et le médecin-conseil chef du service médical près cette caisse ont saisi la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes d'une

Corneau à Charleville-Mézières (08101), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil

du personnel administratif des chambres de métiers : "Après trois ans de congés continus ou trois ans de congés successifs pour cause de maladie ou accident sur une période de six ans comptés à partir

établi, a annulé le jugement et rejeté sa demande ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne ; Considérant qu'aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative aux

X... ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau justifie de débours s'élevant à 1 230,75 F au titre des

de maladie à compter du 13 mai 2004 ; que le 16 décembre 2004, le conseil médical de l'aviation civile a conclu à son inaptitude définitive à l'exercice des fonctions de personnel navigant commercial

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance

services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment