provient, en ce qui concerne la plate-forme, du manque de précision du devis descriptif établi par l'architecte Bordes et du défaut d'exécution d'un compactage normal par l'ENTREPRISE CHAULIAC et, en

en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être

national de numérotation est établi par l'Autorité de régulation des télécommunications et est géré sous son contrôle.

, et ont entretenu avec certaines d'entre elles des relations directes ; qu'ainsi en laissant la société entreprise générale Place confier aux entreprises société Sanicoop et autres l'exécution d'une partie

un plan de restructuration de ses activités et de son personnel se traduisant notamment par une extention du centre d'aide au travail de Narbonne CAT et par un transfert, pour l'essentiel à ce centre

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l' AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, de Mme Z... et de M.

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un

PIZZORNO ENVIRONNEMENT ; la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle de la plaine

SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CONFEDERATION INTER-SYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C.I.D.U.N.A.T.I. , DONT LE SIEGE EST A SAINT-CLAIR DE LA TOUR, ZONE

ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut demander à l'employeur de recevoir des offres

un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS

La stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone nationaux ont été définis initialement par le décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Il ressort de la décision rendue publique par le communiqué de presse du 20 février 2017 que les salariés des entreprises prestataires doivent effectuer leur mission en respectant les trajets et les plages

d'un accompagnement végétal et la plantation d'arbres en vue d'assurer une transition avec l'espace urbanisé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES REGIONALES

publique dénommée Pôle emploi, qui résulte de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, la mission de placement et d'accompagnement