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Par un arrêt n° 17PA02728 du 10 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Paris Tennis contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11PA03447 du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Euro Park Service contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11PA03448 du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Euro Park Service contre ce jugement.

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Par un arrêt n° 14PA05259 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Par un arrêt n° 14PA02611 du 14 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société MJA.

Par un arrêt n° 18PA02686 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Bellevue Distribution contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11PA03449 du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Euro Park Service contre ce jugement.

du Gouvernement, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel de M.

A contre cette décision.

Par une ordonnance n° 2121323/6 du 20 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Le président de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne a saisi la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université de poursuites disciplinaires visant M.

A...coupable des faits faisant l'objet de la poursuite, prononcé une condamnation pénale à son encontre et alloué des dommages et intérêts aux parties civiles ; qu'à la suite de ce jugement, dont il a