Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat du maire de Paris et de la S.C.P.

à faire partie du personnel navigant de l'aéronautique civile sans être titulaires d'un titre aéronautique en cours de validité.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer.

DE FRANCE, dont le siège est situé 34, rue Saint-Lazare à Paris (75009), l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE COLMAR, dont le siège est situé Maison de l'Avocat, 24, avenue de la République à Colmar

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que, si Mme AMBROISE X... soutient que le jugement du tribunal administratif de Paris dont elle

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Birahim X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 25 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS, dont

Article 3 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société civile immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions de M.

de présenter sa comptabilité ; que si l'article 232 confère au président du tribunal de grande instance ou au premier président de la cour d'appel le pouvoir de requérir la présentation de ces documents

part, et a fixé à 65 % sa part de responsabilité, d'autre part ; 2°) rejette la demande présentée par les hospices civils d'Haguenau devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 4 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile professionnelle "LABORATOIRE

A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

civile ne sont pas dans une situation identique ; que, par voie de conséquence, les missions de l'avocat de la défense et celles de l'avocat de la partie civile ne sauraient être considérées comme identiques

de la SOCIÉTÉ OTV FRANCE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Rampa Génie civil et de la société AXA France IARD, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la communauté de communes du

A est un associé du cabinet d'avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, organisé sous la forme d'un "partnership" de droit britannique et disposant d'un bureau à Paris ; que l'administration fiscale a assujetti

Il n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation alors que la notification de la décision attaquée faisait mention de cette obligation.

de la SOCIETE REAL INVESTISSEMENTS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.