de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux a prononcé sa mise à pied conservatoire ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à lui verser

prise par la chambre de commerce de résilier unilatéralement ledit contrat, troisièmement, soit désigné un expert pour chiffrer le montant de cette indemnité ; °2) annule la décision du président de la

de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège a prononcé leur licenciement pour motif économique et à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie à leur allouer, à titre de dommages-intérêts

sur ce point, le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens a licencié M.

A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, verse à la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles la somme que celle-ci demande au titre des frais engagés par elle et non compris

; Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 1973 homologuant le statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

du 3 février 2005 en vue de l'exécution du jugement n° 9703891 du 24 janvier 2002 annulant la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon prononçant la révocation de M.

implicite susvisée du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 3° condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser une indemnité de 151 200 F avec intérêts au

X... a fait l'objet, de la part du président de la chambre de commerce et d'industrie d'Aubenas-Privas-Largentière, où il était employé au centre de formation des apprentis d'Ardèche-Sud, d'une décision

référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

X..., la décision du 4 juillet 1990 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie a mis fin au contrat de celui-ci, d'autre part, condamné la chambre de commerce et d'industrie à verser

000 F en application de l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, 2°) annule ladite décision, 3°) condamne la chambre de commerce et d'industrie d'Arles

qu'aux termes de l'article 37 du statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres

d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

par voie de conséquence, les décisions du président de l'ACFCI du même jour par lesquelles il a, d'une part, refusé d'inscrire à l'ordre du jour les questions présentées par le président de la chambre

A..., en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, à une amende de 1 500 euros.

de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE a recruté M.

A devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à la suspension de la décision du 15 mars 2007 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN prononçant sa

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ; 2°) d'annuler les décisions des 10 mars et 23 avril 1992 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan