X... pouvait justifier de dix ans de résidence en France et était ainsi fondé à se prévaloir des dispositions précitées, sans rechercher si M.

X... soutient qu'il résidait en France habituellement depuis plus de dix ans à la date à laquelle lui a été opposé le refus de séjour, bien qu'il ne justifie pas avoir exercé une activité professionnelle

et familiale est délivrée de plein droit : ... 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (…) ; que si M.

X... a résidé de manière continue en France depuis 1991, il n'est pas établi qu'à la date de l'arrêté attaqué cette présence était continue depuis plus de dix ans ; que si M.

ans ; 3° L'étranger qui justifie par tous moyens résider en France habituellement depuis plus de quinze ans ...

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; (...) ; Considérant toutefois que M.

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

et familiale est délivrée de plein droit : ( ...) 3° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tous moyens résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

Il a obtenu la délivrance d'une carte de résident, valable du 9 septembre 2005 au 8 septembre 2015, qui a été renouvelée à compter du 9 septembre 2015 pour une nouvelle période de dix ans.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : 1°) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de

; (...) / 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui, ne vivant pas en état de polygamie, est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

X devait être regardé comme résidant habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de cette décision ; Considérant, toutefois, que, s'il est constant que M.

X... ne justifiait pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; que, dans le même jugement, le magistrat délégué a procédé

fait valoir qu'il réside depuis 1990 en France, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations sont insuffisantes pour établir sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans ; que par

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (