Le président du conseil régional a proclamé les résultats du nouveau scrutin.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 2 décembre 1994, le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux a proclamé les résultats

A demande l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés session 2008 (section histoire-géographie) a proclamé les résultats

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 2 décembre 1994, le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux a proclamé les résultats

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 2 décembre 1994, le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux a proclamé les résultats

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 2 décembre 1994, le jury du concours pour lerecrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux a proclamé les résultats

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 2 décembre 1994, le jury du concours pour lerecrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux a proclamé les résultats

des résultats des élections des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires dans les conditions prévues au troisième alinéa (...). / La proclamation des résultats des élections

X, domicilié ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le recensement des votes et la proclamation

A soit réexaminée à compter de la date de proclamation des résultats de l'unité de valeur n° 3 de la session 2004 de l'examen professionnel de brigadier de police ; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre

nationale de l'ordre des médecins, permettant notamment aux praticiens auteurs de plainte de faire appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance, entreront en vigueur dès la proclamation

nationale de l'ordre des médecins, permettant notamment aux praticiens auteurs de plainte de faire appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance, entreront en vigueur dès la proclamation

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 25 juin 1997, présentée par Mlle X... tendant à ce que le tribunal annule les résultats du concours externe d'accès aux

FEVRIER 1959, RELATIF, NOTAMMENT, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, "LES CONTESTATIONS SUR LA VALIDITE DES OPERATIONS ELECTORALES SONT PORTEES, DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE LA PROCLAMATION

Philosophie des sciences de l'environnement du centre national de la recherche scientifique (CNRS) organisé dans la section 35 au titre de l'année 2008 ; que par sa délibération du 11 avril 2008, le jury a proclamé

séance au cours de laquelle l'élection a lieu ou si le procès-verbal n'a pas été établi immédiatement, la réclamation doit être formée au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la proclamation

L'Union s'est réuni le 22 janvier 2009 pour procéder à la désignation de ses trois délégués au conseil de la communauté urbaine de Toulouse ; qu'à l'issue du dépouillement, le maire de L'Union n'a pas proclamé

tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire (...) / Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation

Paris a annulé pour excès de pouvoir les opérations du concours de professeur de catégorie exceptionnelle de chirurgien-odontologiste des services de consultation et de traitement dentaires et la proclamation

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération proclamant les résultats du concours organisé par le ministre des affaires étrangères le 14 septembre 1987 en vue du recrutement d'adjoints administratifs