des opérations d'expertise et, d'autre part, mis à la charge de la société TP Ferro Concesionaria ces frais et honoraires ; 2.

A était accompagnée de deux états des recoupements obtenus auprès des particuliers débiteurs, précisant le nom, le montant de la créance à recouvrer, le produit comptabilisé, le produit réellement payé

TENDANT A L'ANNULATION : 1° DE LA DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 9 OCTOBRE 1968 CONCERNANT L'APPLICATION DE LA DECISION DU MEME MINISTRE DU 3 JUILLET 1968, RELATIVE A LA RECUPERATION DES JOURNEES DE

Perpignan, d'une part, de suspendre l'exécution de l'annualisation du temps de travail, de ses modalités de mise en oeuvre, notamment des plannings collectifs hebdomadaires, de la modification des récupérations

à titre d'honoraires ou si le chirurgien-dentiste refuse de communiquer à l'inspecteur des noms qui y figuraient, cette circonstance, en admettant même qu'elle prive l'administration de la possibilité

directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) en date du 6 janvier 1995, en tant que cette circulaire se réfère dans son annexe dénommée "tableau de comptabilisation de l'horaire

toutefois, aux termes de l'article 15 de ce même décret : Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires

C..., a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 300 euros. Par l'arrêt attaqué du 14 décembre 2018, la cour administrative de Marseille a rejeté l'appel de M.

de l'article 113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires

NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, rejetant sa demande reçue

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

et de traitement des eaux usées des bateaux stationnés au port de plaisance d'Anglet ; que le dispositif de récupération des eaux ne fonctionnant pas, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1980 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice d'un complément d'indemnités horaires

la commission centrale d'aide sociale annulant la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique en date du 24 avril 1995 et fixant à 30 000 F (4 573,47 euros) la récupération

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire

ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement et d'un arrêté du 7 novembre 1953, sur la base d'un nombre de vacations multipliées par un taux horaire

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