Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs.

X... a été maintenu en congé de longue durée pour une période d'un an, du 13 septembre 1986 au 12 septembre 1987 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la réunion, en date

loi du 3 janvier 1972, en vigueur à la date de la reprise des terres : "Sont soumis à autorisation préalable du préfet, après avis de la commission prévu à l'article 188-2 ci-après, tous cumuls et réunions

Par une ordonnance n° 1601064 du 19 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande.

du décret °n 53-1266 du 22 décembre 1953, "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion

SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT QUI RECEVRONT UNE AFFECTATION DANS L'UN DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE OU DE LA REUNION

1998 par laquelle, en application de l'article L. 10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le conseiller délégué du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Article 2 : La somme globale que le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES s'élève à 481 195,76 euros.

PORTANT SUR DES BIENS RECUEILLIS PAR SUCCESSION OU PAR DONATION PARTAGE

René X... l'autorisation de réunir 12 ha 40 a 10 ca de terres de polyculture sises sur le territoire de la commune d'Avire aux 34 ha 8 a qu'il exploitait déjà ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

document photographique accompagnant ces commentaires, comme ayant été de nature à fausser les résultats de l'élection ; Considérant, en deuxième lieu, que si le même bulletin a dans deux numéros successifs

A demande : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2000 du préfet de la région Guadeloupe

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de SaintDenis de la Réunion

A...et de Mme D...la salle des fêtes " espace culturel et sportif de Montrichard " pour y tenir une réunion publique le 24 mars 2015, ceux-ci ont sollicité le 23 mars la possibilité de décaler cette réunion

DELAI POUR CAS DE FORCE MAJEURE, L'AUTORISATION ACCORDEE CESSERAIT DE PRODUIRE EFFET POUR LA TRANCHE CONCERNEE ET POUR CELLES QUI LA SUIVENT SI LES INSTALLATIONS NOUVELLES CORRESPONDANT AUX PALIERS SUCCESSIVEMENT

décret du 17 juin 1983, il avait été nommé directeur de l'unité pédagopgique d'architecture de Nancy à compter du 1er juillet 1983, aucun acte n'avait, à la date du 8 juillet 1983, ni désigné son successeur

passation en vue du renouvellement de la convention de délégation du service public de l'eau potable engagée par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région

renouvellement de la convention de délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif engagée par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

délibéré en son absence ; qu'ainsi le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 227-6 du code de l'aviation civile doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des réunions