de la décision du 11 mai 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé à la SA Sud Radio Services à exploiter le service Sud Radio : Considérant que la décision du 11 mai 2011 par

Article 2 : L'Association régionale d'animation (Radio Totem) versera à la société Sud Radio Services la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

associatives ; que sur 40 fréquences attribuées dans la zone de Marseille, 6 seulement le sont à des radios associatives ; que l'objet et le fonctionnement de Radio Gazelle répondent parfaitement aux

en catégorie A ; que ses choix se sont portés sur trois services qu'il a qualifiés de « pluricommunautaires », Radio Galère, Radio Culture Outre mer et Radio Dialogue, deux services qualifiés de « services

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature du comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio à Clermont-Ferrand, et retenu celle

par voie hertzienne terrestre dans la zone de Chambéry, relevant du comité technique radiophonique de Lyon et, d'autre part, délivré des autorisations dans cette zone à Radio Espérance, Radio Ellébore

A, Radio Bourg-lès-Valence, Radio Méga et RCF 26 en catégorie A, à NRJ Vallée du Rhône, Nostalgie Vallée du Rhône et Virgin Radio Valence en catégorie C, à Fun Radio, Radio Classique, RFM, Skyrock et

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC, dont le siège est 24 rue de la Solidarité à Moissac

indépendantes (SIRTI) demande l'annulation des mêmes décisions ainsi que des décisions rejetant les candidatures présentées pour l'exploitation des services Radio FG, TSF Jazz, Jazz Radio et Radio Nova

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat des radios indépendantes et à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Radio Color.

Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie dans la zone de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Requête de la société Radio Monte-Carlo et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 février 1980 du tribunal administratif de Paris annulant la décision implicite de rejet résulant du silence

requérantes et à ceux défendus par le S.I.R.T.I. ; que la décision contestée met un frein sérieux aux perspectives de développement des radios requérantes dans cette zone, en particulier pour les radios

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO ATLANTIS, dont le siège social est ... ; l'ASSOCIATION RADIO ATLANTIS demande

, à l'association Radio Beaucaire, à l'association Inter-Med, à l'association Arrels, à l'association Radio 16, à l'association Montpellier Contacts Radio Clapas Montpellier, à l'association Y...

dans cette zone par les services déjà autorisés, Radio Cristal, Radio Classique, RTL 2 et Skyrock, ainsi que par les radios du service public ; Considérant, enfin, que, si la société requérante invoque

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), représenté