X... sont dirigées, la première, contre le décret du 19 août 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en tant qu'il le nomme, en

le juge administratif ; qu'il en est nécessairement de même de la décision par laquelle le directeur départemental, sur recours formé par l'agent contre la décision d'exclusion, réadmet l'intéressé au

de Grézillac (Gironde) et du Groupement départemental de la propriété agricole de la Gironde a : 1°) annulé la décision du 21 septembre 1992 du directeur des services fiscaux de la Gironde communiquant

QU'EN APPLICATION DE CES DERNIERES DISPOSITIONS, LA SOCIETE SIEMENS, FAUTE D'ACCORD ENTRE ELLE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, A SAISI LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, OU

QUALITEST et tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 1987 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a décidé que l'ensemble du personnel occupé sur les

LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1973 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT A MIS M.

Vu la procédure suivante : Par une requête distincte et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 19 mai 2017 au greffe du tribunal administratif de Paris, dans le cadre du recours formé contre

10 mars 1975 du ministre du commerce et de l'artisanat rejetant le recours dirigé contre cette décision ; 2° l'annulation de ces décisions ; Considérant ...

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE "PEINTURES CORONA", SA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR CETTE SOCIETE CONTRE LA DECISION

départemental du travail et de la main-d'oeuvre ; qu'aux termes de l'article R.321-9, "la décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise par le directeur départemental du travail

X..., capitaine professionnel de sapeurs-pompiers, a annulé la décision en date du 15 septembre 1982 par laquelle le directeur des services départementaux d'incendie et de secours du Bas-Rhin l'a muté

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

X... au directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-maritime en vue de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi devait être regardée comme un recours gracieux dirigé contre

, en date du 29 novembre 1990, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 16 mai 1990,

professionnel (COTOREP) des Bouches-du-Rhône ; que, par une seconde décision du 19 octobre 1994, la même commission a reconnu cette qualité à M.

du directeur des affaires sanitaires et sociales en date du 21 août 1987 ; 3°) condamne le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 8

une décision ministérielle ou contre une décision prise pour le compte de l'Etat et les demandes présentées contre l'Etat et mettant en cause sa responsabilité en matière de travaux publics sont directement

Un recours hiérarchique peut être formé auprès du ministre de l'éducation nationale contre cette seconde décision du recteur ..." ; qu'aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 18 décembre 1959,

implicite de rejet, par le ministre chargé de l'emploi, de son recours hiérarchique en date du 30 janvier 1984 tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 1983 du directeur départemental du travail

Article 2 : Le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE devant la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence est rejeté.