du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droits conservent contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le juge saisi du recours de la victime d'un dommage corporel et du recours subrogatoire

dirigé contre l'EFS ou, subsidiairement, contre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) aux fins d'être remboursée des

B au titre de la perte de gains professionnels futurs, au motif que l'intéressé était employé aux termes d'un contrat de travail à durée limitée qui n'avait pas été renouvelé à l'issue de son accident,

en annulation devant un tribunal administratif, de la compétence de ce tribunal ; 2° Lorsque le dommage invoqué est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident de la circulation,

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conservent contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité ; que, dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité

contre les tiers auteurs d'accidents ; qu'en se livrant ainsi à une opération de dénigrement de la gestion de son employeur auprès d'organismes qui en étaient les concurrents et qui, contrairement à ce

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

A...dirigée contre le CHU de Nancy, condamné l'EFS à verser à M.

Z... ; que, compte tenu des conséquences nécessaires de l'accident de la circulation, seule la moitié de ces montants, soit la somme de 25 665,64 F au titre des indemnités journalières et 16 071,36 F au

de l'arrêt en tant qu'il lui refuse l'indemnisation de pertes de revenus résultant de son incapacité permanente de travail et au titre de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne

reconnu comme accident de service, justifiant son placement en congé maladie du mois de mai 2011 au mois de mai 2014.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., agent administratif principal des impôts, a été victime le 15 janvier 2009 d'un accident reconnu imputable au service

quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance.

formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente

B... contre l'auteur du dommage ; que l'office a formé devant le tribunal administratif de Strasbourg un recours subrogatoire dirigé contre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg auquel le tribunal,