lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 23 juin 1987 et du ministre du travail du 17 juillet 1987 ayant autorisé le licenciement de Mme X..., déléguée

DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ; le PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 1994 par lequel le vice-président délégué

du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2003 par lequel le magistrat délégué

du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2003 par lequel le magistrat délégué

du service public du spectacle cinématographique de la ville, et enfin, à ce qu'il ordonne à la commune d'Epinal d'organiser une procédure de passation de ladite délégation respectant les obligations

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

cassation contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

l'industrie et au commerce extérieur du 14 octobre 1994" sont remplacés par les mots "l'arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur du 14 octobre 1991" ; Article 2 : Les motifs de

B...du revenu de remplacement à compter du 6 janvier 2005. 7. M.

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.122-11 et L.122-13 du code des communes, d'une part, que le maire peut déléguer

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué

L'étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de court séjour applicables sur le territoire de l'une des Parties contractantes doit en principe quitter sans délai les territoires des

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

A en tant que délégué de la commune au conseil de la communauté de communes du Val Dunois ; 2°) l'annulation de cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général