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78 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

habituelle pour prendre leurs congés de vacances" ; qu'il résulte de l'instruction que Mlle Marianne S..., Mmes M..., R..., et Vincent, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

. / Les personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France sont également admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle. / Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081840

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région (...) ".

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D, à savoir la distribution de six cents masques aux écoliers de la ville, et le don par le club de football de viennoiseries au personnel et aux résidents de l'EHPAD d'Aubière ont constitué des dons en

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625687

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

doivent joindre à leur déclaration annuelle une attestation de l'administration des affaires culturelles crtifiant que les travaux exécutés ont effectivement le caractère de travaux d'entretien et de réparation

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

De plus, alors que ces évènements sont habituels, il ne résulte pas de l'instruction qu'ils auraient été l'occasion de diffuser des éléments de polémique électorale.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007793111

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent, sont logés et meublés par le service qui les emploie" ; qu'aux termes de l'article 6 dudit décret : "Au cas où, faute de logements et

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204646

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

du code de la famille et de l'aide sociale, reprises à l'article L. 421-10 du code de l'action sociale et des familles, la responsabilité du département s'étend aux dommages subis par les personnes résidant

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440428.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 003 325 euros, majorée des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation de ceux-ci, en réparation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465352.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

.- Les conseillers en investissements financiers sont les personnes exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes : 1° Le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573322

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

l'agent se déplace pour les besoins du service (...), il peut prétendre : (...) à des indemnités de mission qui ouvrent droit (...) au .../... 1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125368

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

administrative ; Vu 3°), sous le n° 235033, la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

la société et ses clients, sur la convention d'apporteur conclue entre la société et le promoteur du produit, ou encore sur plusieurs actions de promotion de ce produit à destination de ses clients habituels

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685133

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions nationales prises en application de la présente directive a le droit d'obtenir du responsable du traitement réparation

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Transparence - Santé " en application de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, sous la forme de prise en charge de frais d'inscription à des manifestations, d'hébergement, de transport ou de repas

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

A cette fin, il a, à l'article 4 du décret, interdit tout déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence et fixé une liste limitative des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042519150

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

gouvernement de procéder à son abrogation ; 4°) à titre plus subsidiaire, d'enjoindre au gouvernement d'autoriser les visites aux personnes sans distinction de leur âge ou de la structure dans laquelle ils résident

Source officielle

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