Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

en compte pour la détermination du résultat d'ensemble du groupe, sauf à traiter une succursale étrangère de manière plus favorable qu'une succursale française, dont les pertes réalisées antérieurement

des avances à valoir sur le boni de liquidation de la SCI "Foncière Delpech", est sans influence sur leur caractère de sommes mises à la disposition de l'intéressé, au cours d'années, d'ailleurs, antérieures

, AU TITRE DE SERVICES ACCOMPLIS EN ALGERIE, D'UNE INSTITUTION ALGERIENNE MEMBRE DE L'ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS D E PREVOYANCE OU D'UNE INSTITUTION FRANCAISE AGISSANT POUR SON COMPTE, SONT REPRISES

d'éviction et les intérêts de l'emprunt affecté au paiement de cette indemnité, d'autre part, au titre des années 1996 et 1997, le montant des intérêts afférents aux emprunts contractés en vue de réaliser

d'éviction et les intérêts de l'emprunt affecté au paiement de cette indemnité, d'autre part, au titre des années 1996 et 1997, le montant des intérêts afférents aux emprunts contractés en vue de réaliser

Les rémunérations et avantages occultes (…) ». 10. Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que M. 

CETAT05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Période antérieure à l'indépendance [avant le 1er juillet 1962] - Dommages aux personnes - Action en responsabilité dirigée contre l'Algérie et reprise devant un tribunal

, acquitter une taxe représentative de l'intérêt correspondant à l'avantage de trésorerie ainsi obtenu. / La taxe est assise sur le montant de l'impôt sur les sociétés qui aurait dû être acquitté l'année

au cours desquelles des travaux ont été réalisés dans l'immeuble ; qu'en excluant par principe toute déduction au taux de 75% au titre des années antérieures, sans rechercher si les travaux en cause étaient

Y... et X... ont perçue en janvier 1977 et janvier 1978, et qui représentait la quote-part des profits de construction réalisés par la société civile immobilière "Résidence du Parc Delpech I" devant revenir

QUI DEPASSE 50.000 F SOIT REPARTIE, PAR PARTS EGALES, SUR L'ANNEE DE SA REALISATION ET LES ANNEES ANTERIEURES NON COUVERTES PAR LA PRESCRIPTION...

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

était présentée par la société Compagnie financière de Suez, accordant à celle-ci une décharge partielle de l'imposition complémentaire mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 1972 ; 2° la remise

par une seule décision ; Sur les conclusions de la protestation n° 338033 : Considérant, en premier lieu, que Mme K... soutient que les intentions de vote attribuées à sa liste par trois sondages réalisés

leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Alcatel Lucent France. 1.

IMPRECISES ET INVERIFIABLES QU'ELLES EQUIVALENT A UN DEFAUT DE REPONSE EN CE QUI CONCERNE LES "DISPONIBILITES" QUE M.

indemnitaires dont ils bénéficiaient et notamment "les avantages ayant le caractère de complément de rémunération collectivement acquis ... par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale", dont l'article

par celle-ci ; que, si parmi ces opérations figurent des contrats conclus avec des tiers dans le cadre d'une gestion normale, les conséquences de ces contrats pour l'entreprise, doivent donc être reprises