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71 résultats pour « republiques africaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630760

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

pour les questions africaines et concernant les circonstances du décès, en 1995, de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

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CETAT:CETATEXT000007673180

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

, SANS QU'IL Y AIT LIEU A REVISION, A UNE SECTION SPECIALE DU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE" ; QUE LE PARAGRAPHE IV DU MEME ARTICLE DISPOSE QUE "DES CONVENTIONS POURRONT ETRE CONCLUES ENTRE LA REPUBLIQUE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208658

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225106

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et s'engager à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452781.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La situation épidémiologique au cours des mois de septembre et d'octobre 2020, caractérisée par une accélération du rythme de l'épidémie de Covid-19, a conduit le Président de la République à prendre le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462140.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

silhouettes, qui n'apparaît pas particulièrement visible parmi les autres, porte un voile, lui-même discret au sein du " visuel " et ne recouvrant pas le visage, une autre des silhouettes portant un turban africain

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:441825.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 20-DCC-62 du 13 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence qui autorise la prise de contrôle exclusif des sociétés Short Brothers Plc et Bombardier Aerospace North Africa

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462501.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

du fond que, tandis que la documentation officielle ne comportait aucune mention explicite du retrait, à compter de 1996, des dividendes de source togolaise du champ du crédit d'impôt dit " décote africaine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115801

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

des fréquences disponibles dans les zones de Beauvais, Compiègne, Creil, Fontainebleau, Mantes-la-Jolie, Meaux et Melun ; que les autorisations accordées ont été publiées au Journal officiel de la République

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042019125

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Après avoir saisi pour avis la mandataire du président Mitterrand désignée en application du protocole de remise des archives du Président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821

Admin. suprême

21 août 2023

21 août 2023

. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera

Source officielle