Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

la requête de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Georges X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, dont le siège est ..., représentée par son président

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi présentées par la société Les Petites Affiches est rejeté.

, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme K...D..., Mme F...H..., Mme L...H..., M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Petit-Mars tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la SCI La Petite Mer présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1987, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VERT-LE-PETIT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1989 et 9 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohsen X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 197 602, la requête, enregistrée le 29 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

sections et des petites sections, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus, dans le respect des prescriptions du décret du 31 mai 2020 et rejeté le surplus de

ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DE LOCATION-ATTRIBUTION "LA PETITE PROPRIETE" SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 53.494,79 F

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X, de M. Y et de l'association SOS TOUT-PETITS, - les conclusions de M.

Prés sont rejetés.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 17 avril 1911, présentés pour la SOCIETE ANONYME PETIT BATEAU VALTON, dont

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPIGRAF, dont le siège est 4, rue Scipion à Paris (75005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mai et 7 septembre 1990, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au

sollicitée, enjoint à la préfète de la Gironde de réexaminer cette demande et rejeté le surplus des conclusions.