B..., qui exerce une activité de restauration rapide à Saint-Pierre-sur-Mer (Aude), procédé à une reconstitution de ses recettes des exercices 2005 à 2007 et assorti les rappels de taxe sur la valeur ajoutée

2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) dont le siège social est sis ..., et par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION

700 000 kilomètres sur le réseau ferré national, ce qui correspond à une utilisation permanente et habituelle du réseau ferré national, sont pleinement imposées à l'IFER, les entreprises ne circulant

AVAIT LA QUALITE DE DELEGUE DU PERSONNEL SUPPLEANT AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOCIETE HOTELIERE DE RESTAURATION-RAIL ; QU'IL A GARDE CETTE QUALITE AU SEIN DE LA SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE

en deuxième lieu, aux conséquences économiques et patrimoniales de la fermeture de l'établissement et de l'absence de date de réouverture, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises

X..., ont été transférées, à la suite de la prise en charge de ces restaurants d'entreprise par la Société générale de restauration, à la direction générale du personnel, à la centrale d'achat et au service

Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH), dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice et par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION

dans sa lettre du 27 mars 2001 et tendant à l'abrogation, en premier lieu, de la note de la direction générale des impôts datée du 29 octobre 1987 et relative à la situation des établissements de restauration

en particulier, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de nature

Aux termes de l'article R. 3262-36 du même code, la Commission nationale des titres-restaurant est chargée : " 1° D'accorder l'assimilation à la profession de restaurateur aux personnes, entreprises ou

octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH) dont le siège social est ... et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION

Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises.

/ Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise.

et les organisations défavorables 161 entreprises, l'opinion de 92 entreprises du secteur du commerce d'alimentation générale, auxquelles l'arrêté litigieux est applicable et qui étaient par leur nombre

A en matière de bénéfices industriels et commerciaux procèdent de la vérification de comptabilité de son entreprise individuelle portant sur les exercices clos respectivement les 31 décembre 1991 et 1992

réseau ; qu'en revanche, c'est à tort que le tribunal administratif a refusé d'appliquer au montant des travaux un abattement pour tenir compte de la vétusté du réseau existant ; que les désordres étant

; / 5° De fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou règlementaires

qui propose le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur Internet doit-elle, de ce seul fait, être regardée comme une entreprise qui exploite un réseau de communications