REVENUS SUSMENTIONNES, M.

LE BENEFICE OU REVENU IMPOSABLE EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DU PRODUIT BRUT...

et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ; Considérant qu'en se bornant, pour juger que la somme retenue comme base des impositions litigieuses ne pouvait

et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ; Considérant qu'en se bornant, pour juger que la somme retenue comme base des impositions litigieuses ne pouvait

de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'avis du 3 juillet 2019 par lequel le Conseil national des universités n'a pas retenu

revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu : ... g) De tous autres revenus mentionnés à l'article 92 du code général des impôts et qui n'ont pas

à son encontre, le conseil régional puis la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ont pu légalement donner à ces faits une qualification autre que celle mentionnée dans la

Ainsi, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que l'abandon de créance litigieux était déductible du résultat imposable de la société Parfums Christian Dior alors même qu'aucun revenu n'aurait

DU REVENU GLOBAL IMPOSABLE DETERMINE APRES DEDUCTION DU REVENU PROFESSIONNEL BRUT DES FRAIS PROFESSIONNELS JUSTIFIES LE RELIQUAT DUDIT REVENU DEVANT ETRE RANGE DANS LA CATEGOGIE DES REVENUS NON COMMERCIAUX

sur le revenu ".

auquel il a été assujetti dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 1980, 3) rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu

qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification ..." ; qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du règlement relatif à la qualification des médecins, établi

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant à la déclaration des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

B...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu

de bénéfices ou de revenus. 2.

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 12 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu

du jugement n° 0916369-0918462 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

celle : - soit de la mise en recouvrement du role ; - soit de la realisation de l'evenement qui motive la reclamation" ; Cons., d'une part, qu'il est constant que les cotisations a l'impot sur le revenu

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête à fin de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, suppléments d'impôt sur les sociétés et cotisations d'impôt sur le revenu