A, directeur délégué de cette entreprise et administrateur salarié, à adresser à la société Canal France international, entreprise dont elle détenait la majorité du capital et appartenant par voie de conséquence

ou conjointement par plusieurs entreprises dont l'effectif salarié dépasse deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires hors taxe excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel

Vu la procédure suivante : La société anonyme Lafarge a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises

Vu la procédure suivante : La société anonyme Lafarge a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

2003 rejetant son second recours hiérarchique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la société Teuchos et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Vu les autres

SES INTERETS ET DONC SON DOMICILE REEL AU SENS DE L'ARTICLE 164 ET DEVAIT Y ETRE IMPOSEE SUR L'ENSEMBLE DE SES REVENUS, Y COMPRIS LES SALAIRES PERCUS PENDANT SON AFFECTATION OUTRE-MER ; CONSIDERANT, D'AUTRE

SERVICE", qui a pour objet le dépannage rapide à domicile, a, au cours des exercices clos en 1977, 1978 et 1979, payé à ses salariés chargés du dépannage à domicile, au vu de factures de pièces détachées

de l'entreprise à l'organisation et au fonctionnement de leur entreprise, ainsi qu'à la gestion de son action sociale, par l'intermédiaire des institutions représentatives prévues aux titres II et III

d'action sociale de la commune de Lannion sur sa demande du 11 octobre 2005 tendant à la révision du montant de l'indemnité qui lui a été accordée à la suite de son licenciement pour inaptitude physique, d'autre

des curriculum vitae de l'ensemble des salariés ; que, toutefois, cette seule démarche ne satisfait pas à cette obligation ; que, par suite, en se fondant sur le fait que la société Sofirad avait envoyé

jugement du 8 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 16 janvier 2001 de l'inspecteur du travail autorisant la société Sofirad à la licencier pour motif économique et, d'autre

surseoir à l'adoption de sanctions administratives jusqu'à ce que les discussions en cours entre les autorités françaises et monégasques sur le droit applicable aux salariés détachés aient abouti.

surseoir à l'adoption de sanctions administratives jusqu'à ce que les discussions en cours entre les autorités françaises et monégasques sur le droit applicable aux salariés détachés aient abouti.

Z... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

B avait été mis à pied, c'est en raison des contraintes d'emploi du temps des élus auxquels la convocation avait été adressée dès le 19 janvier 2018, d'autre part, que si la demande d'autorisation de licenciement

anonyme monégasque Compagnie de gestion de matériel (CO.GE.MAT) a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises

anonyme monégasque Compagnie de gestion de matériel (CO.GE.MAT) a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

anonyme monégasque Compagnie de gestion de matériel (CO.GE.MAT) a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

Vu la procédure suivante : La société anonyme Lafarge a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

anonyme monégasque Compagnie de gestion de matériel (CO.GE.MAT) a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises