Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la somme de 709 130 F que la société financière

La société Groupe 3I a élaboré un schéma de reprise prévoyant la création d'une société holding de reprise, la société anonyme Financière Victor, dont le capital serait détenu à hauteur de 40 % par la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1986 et 26 novembre 1986, présentés par la société financière de services

3 et 4 du jugement n° 1118594-1118596 du 21 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a réduit le montant de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société

Cogedipresse, éditrice de Paris-Match et dont il était le directeur général, à la société holding "Financière de Presse et d'Information" (SFPI) devenue société "publications Filipacchi" ; Considérant

anonyme "Serimmo" a versés à la "société financière Dubois-Deschamps", qui détenait 70 % de son capital social, pendant chacun des exercices clos au cours des années 1974 à 1977 a dépassé le taux des

serait dépourvue d'effet utile ; Sur les interventions de la Fédération des banques et sociétés financières CFDT, d'une part, et de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers,

A B a apporté à la société Financière B qu'il a créée, dont il est le seul associé et qui a pour objet la prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer, les 308 titres qu'il détenait

A... dans la société financière A...et des crédits apparaissant au compte courant de SCI ainsi, enfin, que des pénalités d'absence de bonne foi ; que, toutefois, par sa décision du 25 octobre 2010, le

Avant la clôture des exercices de 2003 et 2004, ces sociétés ont versé à la société Financière MN des dividendes d'un montant total de 2 436 794 euros, soit 6 904 329 euros de moins que le coût d'acquisition

part, a annulé le jugement du 20 février 2003 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2002 du maire de Marseille ayant délivré à la Société

Pierre FA, président directeur-général de la Société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), demeurant ...et pour la Société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), dont le siège social

CGT, d'une part, de la fédération CFDT des banques et sociétés financières et de M.

, aux fins d'acquérir la société Financière Alma, société holding du groupe Alma, en achetant 100 % des titres de cette société ainsi que 100 % des obligations convertibles en actions (OCA) émises par

GOLDFARB, n'a réalisé, à la suite de la cession de son activité en novembre 1995, que des opérations financières conduites avec les sociétés Financière Vaillant, Mobb, Tranports Urbains Choletais et Financière

leur gestion ; qu'il ressort des pièces du dossier que le groupe CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE comprend notamment vingt-et-une sociétés financières régionales, au nombre desquelles figure le CREDIT IMMOBILIER

notamment le président directeur général de la société financière industrielle et commerciale (SOFIC), qui a pour objet la préétude pour l'implantation de tels centres, société qui détient 50 % des parts

1° l'annulation du jugement du 11 mai 1981, du tribunal administratif de Paris accordant à la société d'analyse financière et économique, la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

X..., de Mlle Y..., de la société financière de télévision SOFITE , de M. Z... et de la société civile des auteurs Multimedia et les conclusions de la demande de l'Association Canal 5, de M.

la société GL Events Venues et de la société Financière du Stade de France et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique