X... et substituant à cette sanction une exclusion temporaire de fonction de l'intéressé pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;

Le Du et substituant à cette sanction une exclusion temporaire de fonction de l'intéressé pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;

X... et substituant à cette sanction une exclusion temporaire de fonction de l'intéressé pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;

X... et substituant à cette sanction une exclusion temporaire de fonction de l'intéressé pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;

gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 14 mai 1987, le conseil municipal de la commune de Brive-la-Gaillarde a créé un emploi de directeur du service municipal de lecture publique se substituant

rémunération brute globale versée à Mme X n'a pas augmenté en raison de cette réduction de son indemnité compensatrice, toutefois, son traitement indiciaire, correspondant au 7ème échelon de son grade, substitué

Jean-Luc X... et y substituant une exclusion temporaire d'un an de ses fonctions, dont six mois avec sursis, assortie de la recommandation d'un changement d'établissement ; 2°) de rejeter la demande présentée

particulier ; Considérant que les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejette les recours qui sont introduits devant elle se substituent

postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite présentée en application des dispositions de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979, se substitue

, la mutation d'office d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service doit être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire compétente, l'existence de cette procédure ne se substitue

lien contractuel n'ait initialement existé entre les créanciers et les SICOMI, ces dernières doivent être regardées non comme ayant réparé le préjudice subi par les entreprises mais comme s'étant substituées

X... et substituant à cette sanction une exclusion temporaire de fonction de l'intéressé pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée ;

président du tribunal administratif de Pau a, par un jugement en date du 2 février 2010, rejeté sa demande comme irrecevable, au motif qu'elle était dirigée contre des décisions auxquelles s'était substituée

guadeloupe ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ; Considerant que la societe immobiliere de l'abavent aux droits de laquelle a ete substituee

requérant a saisi du refus attaqué du consul général de France à Fès, comme il en avait l'obligation, la commission de recours, qui a rejeté le recours par une décision du 31 juillet 2008 qui s'est substituée

devenu définitif, mais sur un nouvel arrêté de reconduite à la frontière dont l'existence est révélée par la mise en ouvre de l'exécution d'office elle-même et qui doit être regardé comme s'étant substitué

qu'il résulte de ces dispositions qu'en raison des pouvoirs ainsi conférés au ministre, les décisions par lesquelles il rejette, implicitement ou expressément, les recours introduits devant lui se substituent

qu'il résulte de ces dispositions qu'en raison des pouvoirs ainsi conférés au ministre, les décisions par lesquelles il rejette, implicitement ou expressément, les recours introduits devant lui se substituent

qu'il résulte de ces dispositions qu'en raison des pouvoirs ainsi conférés au ministre, les décisions par lesquelles il rejette, implicitement ou expressément, les recours introduits devant lui se substituent

juillet 2003 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son placement en rétention administrative, et a ainsi implicitement pris un nouvel arrêté de reconduite à la frontière à son encontre, se substituant