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70 résultats pour « surveillance du comportement dans le temps et le lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

le caractère systématique des fouilles à corps des personnes détenues lors de leur retour de parloirs familiaux et limiter de telles fouilles en tenant compte du comportement de chaque détenu, de ses

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613637

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

ONT ETE SCRUPULEUSEMENT APPLIQUEES ET VERIFIEES PAR LE CONTROLE ADMINISTRATIF DE TUTELLE ET PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L'ETABLISSEMENT; QUE DIVERSES ERREURS ONT ETE COMMISES DANS LE MEMOIRE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

travaux de fouille réalisés en vue de l'édification de l'ouvrage et l'assèchement de leur puits ; que, toutefois, compte tenu des pièces du dossier qui lui était soumis, dont elle a évalué la portée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

de ne prendre en compte que les cultures en plein champ des organismes obtenus au moyen de cette méthode/technique ou s'il est possible de prendre également en compte les travaux et publications de recherches

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

salariés et des travailleurs non salariés des professions non agricoles, la caisse centrale de la mutualité agricole et la Fédération nationale des infirmiers, d'autre part, en vertu de l'article 2 bis

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

étroits » ; que l'article 28 du code relatif aux liens financiers englobe des situations dans lesquelles l'indépendance du commissaire aux comptes n'est pas susceptible d'être remise en cause ; qu'en

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées investigateurs. / Lorsque le promoteur d'une recherche impliquant la personne humaine

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081845

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R. 5322-14 du code de la santé publique, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé " propose

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En quatrième lieu, la société Engie soutient que la Commission de régulation de l'énergie aurait dû prendre en compte, dans le calcul de la rémunération normale de l'activité de fourniture, le risque d'écrêtement

Source officielle

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