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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213
13 février 2025
le caractère systématique des fouilles à corps des personnes détenues lors de leur retour de parloirs familiaux et limiter de telles fouilles en tenant compte du comportement de chaque détenu, de ses
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613637
2 mars 1979
ONT ETE SCRUPULEUSEMENT APPLIQUEES ET VERIFIEES PAR LE CONTROLE ADMINISTRATIF DE TUTELLE ET PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L'ETABLISSEMENT; QUE DIVERSES ERREURS ONT ETE COMMISES DANS LE MEMOIRE
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887392
31 mars 2008
travaux de fouille réalisés en vue de l'édification de l'ouvrage et l'assèchement de leur puits ; que, toutefois, compte tenu des pièces du dossier qui lui était soumis, dont elle a évalué la portée
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108
8 novembre 2021
de ne prendre en compte que les cultures en plein champ des organismes obtenus au moyen de cette méthode/technique ou s'il est possible de prendre également en compte les travaux et publications de recherches
ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320
20 mars 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965232
26 mars 1999
salariés et des travailleurs non salariés des professions non agricoles, la caisse centrale de la mutualité agricole et la Fédération nationale des infirmiers, d'autre part, en vertu de l'article 2 bis
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008224986
26 janvier 2006
étroits » ; que l'article 28 du code relatif aux liens financiers englobe des situations dans lesquelles l'indépendance du commissaire aux comptes n'est pas susceptible d'être remise en cause ; qu'en
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036576218
5 février 2018
La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées investigateurs. / Lorsque le promoteur d'une recherche impliquant la personne humaine
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R. 5322-14 du code de la santé publique, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé " propose
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335869
6 novembre 2019
En quatrième lieu, la société Engie soutient que la Commission de régulation de l'énergie aurait dû prendre en compte, dans le calcul de la rémunération normale de l'activité de fourniture, le risque d'écrêtement
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