convention nationale définissant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie destinée à modifier son article 27 et d'approuver la modification apportée à la convention par un nouvel

LES INCENDIES DIT SYNDICAT DE LA BALAGNE dont le siège est à la mairie de Pigna, Haute-Corse (20220), représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; le syndicat demande

et gérés par (...) le syndicat d'agglomération nouvelle. / Un inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation est dressé lors de la création (...) du syndicat d'agglomération nouvelle ;

Par trois requêtes qu'il y lieu de joindre pour statuer par une seule décision, le Syndicat national de l'enseignement supérieur - Fédération syndicale unitaire (SNESUP-FSU), le Syndicat général de l'éducation

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, du SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Vu la requête enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, dont le siège est ..

du syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry, qui avait été créé antérieurement entre la commune de Courcouronnes et d'autres communes, dont certaines ne relèvent pas de l'agglomération

gèrent les équipements, à l'exception de ceux qui sont reconnus d'intérêt commun et qui sont à ce titre créés et gérés par la communauté ou le syndicat d'agglomération nouvelle" ; que le deuxième alinéa

du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, de l'incompétence du président du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE

à nouveau.

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS dont le siège est

, par une lettre en date du 3 décembre 2003, le SYNDICAT DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES a demandé au président de France Télécom d'organiser de nouvelles élections de représentants des fonctionnaires reclassés

Considérant que par l'accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires dont l'arrêté attaqué a prononcé l'extension, les organisations syndicales signataires ont

Vu la procédure suivante : Le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - fédération syndicale unitaire (SNETAP - FSU) et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 6 février 2019 et le 1er mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de la juridiction administrative

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du Syndicat des médecins libéraux, du Syndicat des biologistes, de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes, de la Fédération française

, dont le siège est BP 4175 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et l'EURL PHARMACIE DU KM 7, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE et l'EURL PHARMACIE DU KM 7 demandent

Cet avenant, qui insère un nouvel article 70.2 au sein de la convention, prévoit une aide financière complémentaire à destination des médecins libéraux conventionnés interrompant leur activité médicale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 11 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des syndicats des travailleurs

du même nom, pour transférer ceux-ci au nouveau SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE, en application des dispositions de l'article 38 de la loi du 13 août 2004 prévoyant la substitution de l'établissement