de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué

LES EMPLOIS HORS CATEGORIE SONT RESERVES AUX AGENTS SUR CONTRAT DONT LA FORMATION, LES TITRES OU LES REFERENCES SONT SUPERIEURS A CEUX EXIGES DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE 1RE CATEGORIE" ; QUE L'ARTICLE

E... un contrat de travail à durée indéterminée.

Pour les mêmes motifs, les requérants ne sont, en tout état de cause, pas fondés à soutenir que le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail, consacré

, de l'emploi et de la formation professionnelle, confirmant la décision du 3 juillet 1992 de l'inspecteur du travail de la 3ème section du Rhône autorisant la société Sodexho à le licencier ; 2°) d'annuler

X..., la décision du 14 février 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon lui a refusé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est-à-tort que le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui ne peut être saisi que dans le cas où la sanction prononcée est supérieure à celle qu'avait

, soumises au régime pénitentiaire du détenu et aux nécessités du bon fonctionnement de l'établissement, qui influent sur les conditions d'emploi et de rémunération, un détenu employé par une société concessionnaire

un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret

du ministère de l'emploi et de la solidarité adressée à l'association européenne des producteurs de fibres céramiques (E.C.

, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant la décision du 25 mars 1993 de l'inspecteur du travail autorisant l'OPERA DE PARIS à licencier M.

Vu le recours enregistré le 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le

DES EMPLOYES ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA REGION LILLOISE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (59018 Cédex), représenté par son secrétaire, habilité par une délibération du 29 juin

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur : Considérant que l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur tend à

de l'agencenationale pour l'emploi ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

instances de concertation propres à cet établissement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

travailleurs privés d'emploi que les agents civils non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, administratifs, ainsi que les agents non titulaires des collectivités locales et des autres

salariés astreints à une quotité de travail bien supérieure.

D'une part, en vertu de l'article 1er du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, les établissements publics d'enseignement

de recherche " et de la discordance entre le profil validé par le conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation et le profil publié.