Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond que ce syndrome est apparu consécutivement à des difficultés observées depuis 2011 dans le cadre de travail de Mme A, caractérisées par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

avaient, chacun, bénéficié d'une autorisation d'absence au titre de ces journées, d'une compensation en temps de travail ; que MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges d'appel que, si le mémoire en réplique produit avant la clôture de l'instruction par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a ainsi été mis en mesure d'exercer son office. 4. D'autre part, les requérants mettent en cause la participation de neuf membres aux travaux de ce groupe.

2, le temps de travail comme Toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (...) " ; Considérant que M.B..., agent territorial

la durée de validité de son visa ou pendant la période de trois mois précitée, son comportement a constitué une menace pour l'ordre public ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (...) / Toutefois, si la maladie provient de

part, autorisée à travailler à mi-temps pour motif thérapeutique pendant la période du 28 octobre 2006 au 27 janvier 2007 ; que, dès lors, en se fondant sur la circonstance que Mme A avait été autorisée

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

des transports, eu égard à sa brièveté, ne précise pas la nature du licenciement sollicité, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la lettre de licenciement de M.

. ; Vu, enregistrée le 22 octobre 2007, la note en délibéré présentée par la FÉDÉRATION CFTC DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n

qu'elle a prises et, d'autre part, lui a enjoint de placer Mme A en congé de maladie à plein traitement à compter du 8 février 2005 jusqu'à ce qu'elle soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

établissant qu'après l'achèvement au début du mois de février 2002 d'une première phase des travaux, une seconde phase de travaux consistant dans le terrassement préalable à la construction du parking

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.

la mise en demeure de l'inspecteur du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-5-1, R. 231-13 et R. 232-6 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une circulaire du 12 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des ouvriers des parcs et